CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Les délais éventuellement indiqués dans une offre ne sont pas de rigueur ; un retard dans la livraison ne
peut donner lieu à une indemnité.
2. Nous pourrons retirer sans justification quelconque toute offre qui n’aura pas été acceptée par le client
dans les quinze jours suivant la remise.
3. Le client qui décide d’annuler sa commande ou rompre le contrat, nous est redevable d’un
dédommagement forfaitaire et incompressible égal à 20% de la valeur de la commande.
4. Le client qui décide d'annuler ou de postposer un placement endéans les deux jours avant sa date planifiée se verra facturé le montant du placement perdu.
4. Toute commande passée par un client implique son acceptation de nos conditions de vente et de
facturation.
5. Seules les réclamations présentées dans les 8 jours de la livraison des marchandises et formulées de
manière expresse, pourront être prises en considération.
Toutes réclamations en ce qui concerne les pierres de taille sont cependant exclues dès la livraison de
celle-ci.
Toute facture non protestée par écrit dans la huitaine de sa réception est censée définitivement acceptée
par son destinataire.
6. Pour le marbre et le granit, les couleurs doivent être considérées à titre indicatif.
Des nuances de couleur ou des dissemblances dans les taches ou dans les veines sont autant de
composant naturels du marbre, nous ne pourrons donc accepter aucune contestation à cet égard.
7. L’entreprise ne sera pas responsable du conduit de cheminée existant ainsi que de son
fonctionnement.
8. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions à respecter, ainsi que les écarts au feu, lors
de l’aménagement d’une cheminée décorative ou produit installé par ses propres soins. Le client
déclare la société La Passion Des Flammes non responsable des aménagements réalisés.
9. Le payement de la facture de solde se fera à l’enlèvement, à la livraison ou à la pose.
10. Toute facture non payée à l’échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure un intérêt
conventionnel égal au taux des intérêts judiciaires majoré de 3% et ce à dater de l’échéance.
11. En cas de non-paiement de la facture à son échéance, le débiteur s’oblige, sans mise en demeure
préalable à payer une indemnité forfaitaire conventionnelle de 15% du montant de cette facture avec un
minimum de 25 euros. (Article 1152 du code civil)
12. Clause de réserve de propriété : aussi longtemps que les biens livrés n’ont pas été entièrement payés,
ils demeurent notre propriété.
13. Pour quelque contestation que ce soit, les Tribunaux de Verviers sont exclusivement compétents
territorialement.
CONDITIONS DE PAIEMENT
A la commande : 50% payable à la prise de connaissance du bon de commande sur le compte IBAN BE91 0017 0735 3176
mentionnant la référence de celui-ci
10 jours avant la pose : 50% de la commande