Conditions générales de vente
1. Les délais éventuellement indiqués dans une offre ne sont pas de rigueur, un retard dans la livraison ne peut donner lieu à une indemnité.
2. Nous pourrons retirer sans justification quelconque toute offre qui n’aura pas été acceptée par le client dans les quinze jours suivant la remise.
3. Le client qui décide d’annuler sa commande ou de rompre son contrat, nous est redevable d’un dédommagement forfaitaire et incompressible égal à 20% de la valeur de la commande.
4. Le client qui décide d'annuler ou de postposer un placement endéans les deux jours avant sa date planifiée se verra facturer le montant du placement perdu.
5. Toute commande passée par un client implique son acceptation de nos conditions générales de vente et de facturation.
6. Seules les réclamations présentées dans les huit jours suivant la livraison des marchandises et formulées de manière expresse pourront être prises en considération.
Toutes réclamations en ce qui concerne les pierres de taille sont cependant exclues dès la livraison de celles-ci.
Toute facture non protestée par écrit dans la huitaine de sa réception est considérée définitivement acceptée par son destinataire.
7. Pour le marbre et le granit, les couleurs doivent être considérées à titre indicatif.
Des nuances de couleur ou des dissemblances dans les taches ou dans les veines sont autant de composants naturels du marbre, nous ne pourrons donc accepter aucune contestation à cet égard.
8. L’entreprise ne sera pas responsable du conduit de cheminée existant ainsi que de son fonctionnement.
9. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions à respecter, ainsi que des écarts au feu, lors de l’aménagement d’une cheminée décorative ou produit installé par ses propres soins. Le client déclare la société La Passion Des Flammes non responsable des aménagements réalisés.
10. Le paiement de la facture de solde se fera à l’enlèvement, à la livraison ou à la pose.
11. Toute facture non payée à l’échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure un intérêt conventionnel égal au taux des intérêts judiciaires majoré de 3% et ce à dater de l’échéance.
12. En cas de non-paiement de la facture à son échéance, le débiteur s’oblige, sans mise en demeure préalable à payer une indemnité forfaitaire conventionnelle de 15% du montant de cette facture avec un minimum de 25 euros. (Article 1152 du code civil)
13. Clause de réserve de propriété : aussi longtemps que les biens livrés n’ont pas été entièrement payés, ils demeurent notre propriété.
14. Pour quelque contestation que ce soit, les Tribunaux de Verviers sont exclusivement compétents territorialement.